Mairie Notre commune Vie locale
Accueil

BIENVENUE

 sur le site officiel

de la commune de

KIRRWILLER


Bulletins Municipaux Délibérations  Municipales  Plan Local d'Urbanisme Démarches Municipalité Communiqués Horaires


Communiqués Plan Local d'Urbanisme Communiqués

PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL


PAYS DE HANAU


    - REGLEMENT …………………………………


    - KIRRWILLER ZONAGE ………………………


    - KIRRWILLER REGLEMENT GRAPHIQUE …

200067783_reglement_20191219_A.pdf KIRRWILLER ZONAGE 1 2000EME.pdf KIRRWILLER_reglement_graphique_17_20191219_A.pdf

Fascicule pédagogique

 de certaines notions

 de droit civil entre voisins

AGENCE

TERRITORIALE

DINGENERIE

PUBLIQUE

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Hanau


Le Plan local d'urbanisme intercommunal organise le développement des communes en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...


Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.


LES DROITS ET DEVOIRS EN MATIERE D’URBANISME


TRAVAUX SUR LES  ÉDIFICES ET LES TERRAINS

 

RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE





QUELQUES RAPPELS ET RECOMMANDATIONS POUR UN VILLAGE  SECURE, PROPRE ET PAISIBLE.


PROPRETE et ENTRETIEN de la commune


Trottoirs -  avaloirs et grilles caniveaux :


Les propriétaires et locataires, riverains de la voie publique communale, sont tenus de balayer les trottoirs et abords des trottoirs devant leurs maisons, jardins, cours et autres dépendances et d’enlever les mauvaise herbes tout  au long  de   l’année.  Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eau pluviale. Les grilles  placées  sur les caniveaux doivent également être maintenues  en  état  de  propreté  de façon  à  garantir  un  écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l’obstruction des canalisations et limitera considérablement les risques d’inondations en cas de fortes pluies.

En période hivernale, des bacs à sable sont également à disposition de tous les administrés et sont disposés en différents endroits du village, pour un usage libre.

Rappel est fait que les propriétaires ou locataires, sont personnellement responsables de tout accident survenu au droit de leur immeuble, si celui-ci est dû à un manque d’entretien des trottoirs.


Espace containers verre et vêtements :


Merci de préserver  cet espace situé à côté du hangar communal (rue de Prés) en  évitant  de  déposer  à  côté  des  containers,  sachets, cartons et autres déchets en tous genres. Si vous constatez que les containers sont pleins, merci d’en avertir la mairie et de rapporter vos dépôts lorsqu’il y a de nouveau de la place.


Dépôts gravats, déchets verts et autres stockages sur trottoirs :


Les trottoirs n’ont pas vocation à être des lieux de  stockage,  merci  de  stocker  sur  votre  propriété, vos tas  de  sable,  palettes ou tout autre matériau pouvant gêner la circulation des piétons sur les trottoirs.

Rappel est fait, que pour les déchets verts, chaque habitant devant être en possession d’une carte d’accès (voire de 2 si vous avez fait les démarches nécessaires), merci d’apporter tous déchets verts et gravats directement  sur les sites  des  déchèteries  de  Bossendorf ou Ingwiller.

Il est également rappelé et demandé aux administrés de bien vouloir procéder au tri des déchets sur le site du cimetière. Seuls les déchets verts peuvent être jetés dans l’espace compost prévu à cet effet. Par contre, merci de ne pas y jeter des compositions florales artificielles et autres détritus qui relèvent des ordures ménagères. Grâce aux efforts de chacun, ce lieu de repos et de recueillement conservera propreté et quiétude.


Dépôts sauvages ordures en tous genres sur le ban communal :


Rappel est fait que les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus de quelle que nature que  ce  soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats…) ainsi  que  toute   décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. En cas d’infraction au présent arrêté, le responsable du dépôt sauvage de déchets, sera mis en demeure de procéder à leur élimination dans un délai de 48 heures.

Faute pour la personne visée par la mise en demeure, d’avoir procédé à l’élimination des déchets dans le délai imparti, il sera procédé d’office à l’enlèvement des déchets aux frais du responsable du dépôt sauvage. Le coût de cette prestation (enlèvement des déchets et nettoyage de l’emplacement) est fixé à 250,-€ conformément aux termes de la délibération du  10 octobre 2017. D’autre part, la responsabilité du contrevenant sera engagée selon l’article 1384 du code civil si les dépôts sauvages venaient à causer un dommage à un tiers.


Fleurissement :


La  commune   remercie  vivement  toutes  les  personnes  qui  participent  déjà   activement  au  fleurissement et  à  l’embellissement  du village. Elle encourage ceux qui  n’ont   pas   encore  franchi  le   pas, à  mettre   en valeur   patrimoine  bâti  de  Kirrwiller,  haut lieu  de  passage  touristique en fleurissant  rebords  de  fenêtres, cours  et   allées ou  en  installant des vivaces  et autres jachères fleuries, aux abords de leurs propriétés.

  Kirrwiller est un charmant village, avec la  contribution  de  tous, le  cadre  de  vie  n’en sera  que  davantage mis en valeur!


SECURITE dans la COMMUNE


Stationnements :


Pour des raisons évidentes de sécurité, il  est  demandé  de  ne  pas  garer  les  véhicules  aux  différentes  intersections, afin de ménager une visibilité suffisante aux automobilistes qui circulent dans la commune. Pour rappel, article R419-7 du code de la route : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à  ne  pas  constituer  un  danger pour  les usagers. Sont notamment considérés comme  dangereux,  lorsque  la  visibilité  est  insuffisante, l'arrêt  et  le  stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Il  serait par ailleurs souhaitable, que chacun fasse un effort pour stationner son ou ses véhicules au sein de  sa  propriété  plutôt que sur la voie publique. En cas d’impossibilité, merci de veiller à laisser un  espace  suffisant  sur le  trottoir  pour  permettre une circulation aisée et sécure des piétons.


Une réflexion a été engagée avec les services du Conseil Départemental du Bas-Rhin, afin d’améliorer  la  circulation  des  véhicules, de réglementer davantage les espaces de stationnement et donc de sécuriser les déplacements des piétons.

Il est par ailleurs rappelé qu’un arrêté municipal a été pris pour réglementer le stationnement en face de l’école afin de laisser l’espace suffisant pour que le bus puisse s’arrêter en toute sécurité. Encore trop souvent des véhicules  stationnent  en cet endroit malgré l’interdiction obligeant le bus à débarquer les enfants de manière non sécure. Un signalement a été fait à la gendarmerie afin que les contrevenants soient verbalisés.


Feux en agglomération :


Le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés ainsi  que  des  déchets verts (branchages, déchets issus de tontes, déchets du jardin…) dans le but de préserver la salubrité publique et d’éviter les nuisances à proximité des habitations. Il est donc à fortiori, totalement interdit de procéder à ces brûlages au sein du village !


Chiens :


Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à  préserver la tranquillité des habitants des  immeubles concernés et du voisinage, y compris par l'usage de  tout  dispositif dissuadant les  animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.

Lors des promenades dans le village  merci  également de tenir vos chiens en  laisse   et  surtout,  de   ne   pas  les  laisser   divaguer dans la commune sans aucune surveillance. En cas d’accident, le propriétaire du chien concerné sera tenu  pour  responsable.


Nuisances sonores :


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne  pour   le   voisinage  en  raison  de  leur  intensité  sonore,  telles  que  tondeuses  à  gazon  à   moteur  thermique,  tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que  les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et  les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

De manière générale merci de veiller à la tranquillité du voisinage lors de l’organisation de vos fêtes  de famille  et  autres  évènements festifs que vous seriez amenés à organiser.


Opérations tranquilité vacances :


Si  vous  vous  absentez   pendant  les  vacances  scolaires,  les   services   de    gendarmerie  peuvent, à  votre   demande, surveiller votre domicile ou votre  commerce au cours  de  leurs patrouilles  quotidiennes. Les   administrés  peuvent donc se présenter quand ils le souhaitent pour aviser la  Brigade  Territoriale de Bouxwiller de leur  absence à venir afin que la gendarmerie puisse  exercer une surveillance particulière sur leur domicile.

Par ailleurs, n'hésitez pas à appeler la gendarmerie si vous constatez des va et viens suspects dans votre voisinage.


Tél. 03 88 70 70 17(Bouxwiller)

Une patrouille de gendarmerie sera envoyée sur place pour lever le doute.


LES DROITS ET DEVOIRS EN MATIERE D’URBANISME


Vous souhaitez entreprendre des travaux dans votre habitation, mais ne savez pas comment faire. Faut-il solliciter  une  autorisation  ou  pas? Quel  formulaire faut-il utiliser, quelles sont les pièces constitutives du dossier, quel est le délai d’instruction…

Selon la nature des travaux, il pourra s’agir d’une simple déclaration préalable (notamment les piscines de plus de 10 m² - enterrées ou non) ou d’un permis de construire (voir schéma ci-dessous). Le recours a un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire, dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².


Sachez que les services de la mairie sont à votre disposition pour vous renseigner et s’ils n’étaient pas en mesure de le faire de manière immédiate, l’attache sera prise du service instructeur de la commune (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique—ATIP) qui transmettra   les  éléments  de  réponse  au  secrétariat dans les meilleures délais.


Pour rappel, toute opération de construction ou de travaux réalisée dans la commune est soumise au règlement du PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Hanau, directement consultable sur le site internet de la commune (kirrwiller.eu) - Vous pouvez aussi demander à ce qu’on vous le transmette en adressant un courriel au secrétariat.

Avant de vous lancer dans le détail de votre projet, il est opportun de vérifier d’une part, dans quelle zone se trouve votre projet, et d’autre part, de prendre connaissance du règlement qui s’applique à cette zone (distances à respecter par rapport à la voirie, aux limites séparatives, aspect extérieur des constructions, …


Petit rappel concernant les travaux qui empiètent sur la voie publique (pose d’échafaudage ou de benne sur trottoir ou sur la route : il est nécessaire que l’entrepreneur qui réalise les travaux, sollicite une permission de voirie en mairie AVANT de commencer les travaux.


DP Demande Préalable   -   PC  Permis de Construire


PROPRETÉ ET ENTRETIEN DE LA COMMUNE


SÉCURITÉ DANS COMMUNE


RECONNAISSSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE


Vous avez constaté des dégâts sur votre propriété suite au phénomène de sécheresse intense ce été?

Il vous faut le signaler auprès de votre compagnie d’assurance qui vous dira certainement qu’il n’y aura de prise en charge possible  que  si  la commune fait  l’objet  d’un  arrêté  de  reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.

Le secrétariat a déjà réceptionné plusieurs signalements qui seront comptabilisés dans la demande collective qui ne pourra être saisie sur le site en l igne  spécifiquement  dédié à  ces  formalités, qu’à compter de JANVIER 2021.


Aussi, si vous êtes concernés, merci d’adresser un courriel en mairie avant le 15 janvier 2021 en y notant vos coordonnées, votre adresse ainsi que quelques photos des dégâts constatés.


Une fois le dossier traité par les services de la Préfecture du Bas-Rhin, et si Kirrwiller fait  bien  l’objet  d’un arrêté  de  reconnaissance d’état  de  catastrophe naturelle  suite  à  la sécheresse  de  l’été   2020, vous  en  serez  informés,  dès réception de la notification officielle (par mail et publication sur le site de la commune), afin  de  vous  permettre  de  poursuivre les démarches auprès de  votre  compagnie  d’assurance.


hlpp

Contactez-nous


       Mairie de Kirrwiller


39, rue Principale

67330 KIRRWILLER  

Tél  03 88 70 71 84

Fax 03 88 70 92 84

mairie.kirrwiller-67@orange.fr

Situation-plan


       Accueil du public et permanences:

  

Mardi matin   :  9h30 à 11h30

Jeudi soir  : 18h à 19h


En dehors de ces horaires,

merci de convenir d’un rendez- vous

au préalable en contactant

la secrétaire par téléphone ou courriel

Vie Municipale



Equipe Municipale


Délibérations Municipales


Bulletins Municipaux


Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et

Règlement Communal


Démarches


Événements


Réalisations


Numéros utiles

Notre Commune



Historique du village


Histoires courtes


Chroniques Kirrwilleroise


KIRRWILLER

 L’histoire de ses habitants

 au cours des siècles


Patrimoine


Circuit découvrte de Kirrwiller

Vie Locale



Commerces - Artisans - Entreprises


Associations


Cultes et Messes


École


Salle des Fêtes


Office de Tourisme  de

Hanau-La Petite Pierre